T 1182/03 du 22.06.2005
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2005:T118203.20050622
- Date de la décision
- 22 juin 2005
- Numéro de l'affaire
- T 1182/03
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 96904891.7
- Classe de la CIB
- C22C 21/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Construction soudée en alliage AlMgMn à résistance mécanique améliorée
- Nom du demandeur
- PECHINEY RHENALU
- Nom de l'opposant
- Corus Aluminium Walzprodukte GmbH
Hydro Aluminium Deutschland GmbH - Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 123(3) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventaire (non)
- Exergue
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- Affaires citées
- T 0201/83
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.