T 0202/04 du 27.07.2006
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2006:T020204.20060727
- Date de la décision
- 27 juilliet 2006
- Numéro de l'affaire
- T 0202/04
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 98929544.9
- Classe de la CIB
- B65D 83/14
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Distributeur de produit fluide a bague de fixation encliquetable
- Nom du demandeur
- VALOIS S.A.S.
- Nom de l'opposant
- RESAM DISPENSING SYSTEMS
- Chambre
- 3.2.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention R 55(c) 1973European Patent Convention R 56(1) 1973
- Mots-clés
- Recevabilité de l'opposition (oui)
Extension de l'objet de la demande (oui) - Exergue
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- Affaires citées
- T 0199/92
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.