European Patent Office

T 0227/04 du 11.12.2006

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2006:T022704.20061211
Date de la décision
11 décembre 2006
Numéro de l'affaire
T 0227/04
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
94931132.8
Classe de la CIB
A45D 19/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Titre de la demande
Hair clip
Nom du demandeur
Proto, Pasquale
Nom de l'opposant
Firma FRI-TECH Palumno & Schneider GbR
Chambre
3.2.04
Sommaire
-
Mots-clés
Reformulation of the problem
Inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citées
T 0957/00
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.