T 0530/04 (Transformation de la betterave/BAYER) du 10.11.2005
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2005:T053004.20051110
- Date de la décision
- 10 novembre 2005
- Numéro de l'affaire
- T 0530/04
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 91906203.4
- Classe de la CIB
- C12N 15/82
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Transformation génétique et régénération de la betterave sucrière
- Nom du demandeur
- Bayer Bioscience N.V.
- Nom de l'opposant
- SYNGENTA PARTICIPATIONS AG
- Chambre
- 3.3.08
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 87(1) 1973European Patent Convention Art 89 1973
- Mots-clés
- Validité du droit de priorité - oui
Nouveauté - oui
Activité inventive - oui - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0455/91
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la Division d'Opposition avec l'ordre de maintenir le brevet avec les revendications de la requête principale déposée pendant la procédure orale et une description à adapter.