T 0571/04 du 18.05.2006
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2006:T057104.20060518
- Date de la décision
- 18 mai 2006
- Numéro de l'affaire
- T 0571/04
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 94420260.5
- Classe de la CIB
- A01M 1/20
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif pour effectuer des traitements insecticides, et leur utilisation dans les habitations
- Nom du demandeur
- OMS INVESTMENTS, Inc.
- Nom de l'opposant
- S.C. Johnson & Son, Inc.
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a) 1973European Patent Convention Art 100(b) 1973European Patent Convention Art 113(1) 1973European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 84 1973Rules of procedure of the Boards of Appeal R 10a(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal R 10b(1)
- Mots-clés
- Recevabilité d'une requête en modification déposée postérieurement à la réponse au mémoire de recours (oui)
Introduction d'un nouveau motif d'opposition au stade du recours (non considéré, le titulaire du brevet n'ayant pas donné son accord)
Activité inventive (oui)
Manque de clarté (non considéré) - Exergue
- -
- Affaires citées
- G 0010/91
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet sous une forme modifiée sur la base des documents suivants :
Description :
colonnes 1 à 4 déposées à la procédure orale
colonnes 5 et 6 du fascicule de brevet
Revendications :
1 à 17 déposées par lettre du 13 avril 2006
Dessins :
figures 1 à 5 du fascicule de brevet