European Patent Office

T 0749/04 du 18.10.2006

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2006:T074904.20061018
Date de la décision
18 octobre 2006
Numéro de l'affaire
T 0749/04
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
97301050.7
Classe de la CIB
H01M 4/62
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Vinylidene fluoride polymer-based binder solution and electrode-forming composition
Nom du demandeur
Kureha Corporation
Nom de l'opposant
Solvay (Société Anonyme)
Chambre
3.4.02
Sommaire
-
Mots-clés
Novelty
Inventive step
Exergue
-
Affaires citées
T 0279/89T 0751/94
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.