T 0883/04 du 10.10.2007
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2007:T088304.20071010
- Date de la décision
- 10 octobre 2007
- Numéro de l'affaire
- T 0883/04
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 96401941.8
- Classe de la CIB
- C21D 9/573
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif de refroidissement d'un produit laminé
- Nom du demandeur
- Andritz Technology and Asset Management GmbH
- Nom de l'opposant
- Drever International S.A.
- Chambre
- 3.2.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 123(3) 1973European Patent Convention Art 84 1973European Patent Convention R 29 1973
- Mots-clés
- Admissibilité des modifications (oui)
Clarté (non) - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.