T 0961/04 (Composition tinctoriale contenant une laccase / L'ORÉAL) du 14.02.2007
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2007:T096104.20070214
- Date de la décision
- 14 février 2007
- Numéro de l'affaire
- T 0961/04
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 98962518.1
- Classe de la CIB
- A61K 7/13
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition tinctoriale contenant une laccase et procédés de teinture des fibres kératiniques la mettant en oeuvre
- Nom du demandeur
- L'ORÉAL
- Nom de l'opposant
- KPSS-Kao Professional Salon Services GmbH
Henkel Kommanditgesellschaft auf Aktien
NOVOZYMES A/S - Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui) : modification ciblée d'un exemple au vu de l'enseignement général - non divulguée
Activité inventive (non) - solution découle de façon évidente de l'art antérieur - Exergue
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- Affaires citées
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.