T 0339/04 du 13.12.2007
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2007:T033904.20071213
- Date de la décision
- 13 décembre 2007
- Numéro de l'affaire
- T 0339/04
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 97927253.1
- Classe de la CIB
- A61K 7/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Compositions cosmétiques détergentes à usage capillaire et utilisation
- Nom du demandeur
- L'OREAL
- Nom de l'opposant
- 01) HENKEL KGaA
02) KPSS-KAO Professional Salon Services GmbH - Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 123(3)European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 84 1973European Patent Convention R 57a 1973European Patent Convention R 80
- Mots-clés
- Activité inventive (non) - requête principale
Modifications - acceptées par la chambre (oui) - requêtes subsidiaires 2 et 3
Nouveauté (oui) - requêtes subsidiaires 2 et 3
Activité inventive (non) - requêtes subsidiaires 2 et 3 - Exergue
- -
- Affaires citantes
- T 0560/23
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.