T 1014/04 (Composition cosmétique/L'ORÉAL) du 09.01.2007
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2007:T101404.20070109
- Date de la décision
- 9 janvier 2007
- Numéro de l'affaire
- T 1014/04
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 97402879.7
- Classe de la CIB
- A61K 7/48
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition cosmétique comprenant l'association d'un polymère filmogène et d'une dispersion de cire et utilisation de ladite association
- Nom du demandeur
- L'ORÉAL
- Nom de l'opposant
- Schwanhäusser Industrie Holding
- Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (non) : pas d'enseignement erroné dans l'art antérieur
- Exergue
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- Affaires citées
- T 0412/91
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.