T 1208/04 du 30.01.2007
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2007:T120804.20070130
- Date de la décision
- 30 janvier 2007
- Numéro de l'affaire
- T 1208/04
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 96402149.7
- Classe de la CIB
- F02M 25/07
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Diffuseur annulaire de recyclage de gaz carburés, pour moteur à combustion interne
- Nom du demandeur
- MAGNETI MARELLI FRANCE, et al
- Nom de l'opposant
- PIERBURG AG
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a) 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0389/86
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.