T 1301/04 du 11.12.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:T130104.20081211
- Date de la décision
- 11 décembre 2008
- Numéro de l'affaire
- T 1301/04
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 00400149.1
- Classe de la CIB
- A61K 7/135
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition aqueuse de décoloration de fibres kératiniques prête à l'emploi comprenant l'association d'un solvant hydrosoluble et d'un polymère amphiphile non ionique ou anionique comportant au moins une chaîne grasse
- Nom du demandeur
- L'OREAL
- Nom de l'opposant
- HENKEL & CO. KGaA
The Procter & Gamble Company
Rohm and Haas (UK) Ltd - Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Requête principale : nouveauté (non) - divulgation implicite
Requêtes subsidiaires 1 et 2: activité inventive (non) - espérance de réussite - pas de préjugé technique - Exergue
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- Affaires citées
- T 0149/93
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.