T 1315/04 du 18.04.2005
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2005:T131504.20050418
- Date de la décision
- 18 avril 2005
- Numéro de l'affaire
- T 1315/04
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 01420152.9
- Classe de la CIB
- B65B 27/10
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Système d'emballage de profilés à section transversale en forme de T
- Nom du demandeur
- Clotex
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 109(1) 1973European Patent Convention R 67 1973
- Mots-clés
- Vice substantiel de procédure (non)
Remboursement de la taxe de recours à la suite d'une révision préjudicielle (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
La requête en remboursement de la taxe de recours est rejetée.