T 1393/04 (Composition/L'ORÉAL) du 12.12.2007
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2007:T139304.20071212
- Date de la décision
- 12 décembre 2007
- Numéro de l'affaire
- T 1393/04
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 96402888.0
- Classe de la CIB
- A61K 7/48
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition gélifiée stable contenant un électrolyte, un agent actif et de la cétylhydroxyéthylcellulose
- Nom du demandeur
- L'ORÉAL
- Nom de l'opposant
- BEIERSDORF AG
- Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 114(2) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Preuves tardives (non admises) - défaut de pertinence
Activité inventive (non) - alternative évidente - absence de préjugé technique ou de dissuasion dans l'art antérieur - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.