T 0012/05 (Complémentation/TRANSGENE) du 30.06.2006
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2006:T001205.20060630
- Date de la décision
- 30 juin 2006
- Numéro de l'affaire
- T 0012/05
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 98124039.3
- Classe de la CIB
- C12N 5/16
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Nouvelles lignées cellulaires de complémentation pour vecteurs adénoviraux défectifs
- Nom du demandeur
- TRANSGENE S.A.
- Nom de l'opposant
- Novartis AG
- Chambre
- 3.3.08
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 123(3) 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 76(1) 1973European Patent Convention Art 83 1973European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
- Requête principale : extension du contenu de la demande initiale (non)
Extension de la protection (non)
Matière ajoutée (non)
Clarté et support dans la description (oui)
Suffisance de description (oui)
Activité inventive (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 1149/97
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet avec les revendications 1 à 15 selon la requête principale remise lors de la procédure orale et avec la description modifiée également remise lors de la procédure orale.