T 0149/05 du 18.01.2007
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2007:T014905.20070118
- Date de la décision
- 18 janvier 2007
- Numéro de l'affaire
- T 0149/05
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 98941474.3
- Classe de la CIB
- C02B 17/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif optique pour viseur de casque comportant un miroir asphérique
- Nom du demandeur
- THALES AVIONICS S.A.
- Nom de l'opposant
- Elbit Systems Ltd.
- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a) 1973European Patent Convention Art 100(b) 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 83 1973
- Mots-clés
- Exposé de l'invention (suffisant)
Activité inventive (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0182/89
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet tel qu'il a été modifié dans la version fournie à la procédure orale.