European Patent Office

T 0152/05 du 04.12.2007

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2007:T015205.20071204
Date de la décision
4 décembre 2007
Numéro de l'affaire
T 0152/05
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
96931949.0
Classe de la CIB
A63F 3/06
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
-
Titre de la demande
Printed document including bar code authentication system
Nom du demandeur
Oberthur Gaming Technologies, Inc.
Nom de l'opposant
Pollard banknote Ltd.
Chambre
3.2.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.