T 0194/05 (Plaque de plâtre/LAFARGE) du 14.02.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:T019405.20080214
- Date de la décision
- 14 février 2008
- Numéro de l'affaire
- T 0194/05
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 92420225.2
- Classe de la CIB
- D21H 19/38
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Papier utile comme papier de revêtement pour les plaques de plâtre et ses procédés de fabrication
- Nom du demandeur
- LAFARGE PLATRES
- Nom de l'opposant
- BPB Industries Plc Langley Park House
Knauf Gips KG - Chambre
- 3.3.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 123(3)European Patent Convention Art 54(1) 1973European Patent Convention Art 54(2) 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 84 1973European Patent Convention R 57a 1973
- Mots-clés
- Vice substantiel de procédure (non)
Exception de 'res judicata' (non) : l'examen de l'admissibilité formelle des modifications n'est pas nécessairement implicite dans la première décision de la chambre limitée aux vices de procédure et à la suffisance d'exposé
Requête principale : admissibilité de la revendication 1 (non)
1ère requête subsidiaire : reformatio in peius (non)
1ère requête subsidiaire : clarté (oui)
1ère requête subsidiaire : objections selon les articles 123(2) et (3) CBE pas fondées
1ère requête subsidiaire : nouveauté (oui)
1ère requête subsidiaire : activité inventive (oui) - modification de l'état de la technique contraire aux connaissances générales - Exergue
- Point 3.6.5 à 3.6.7
- Affaires citées
- T 0499/00
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance avec l'ordre de maintenir le brevet sur la base de la 1ére requête subsidiaire présentée à la procédure orale et de la description telle qu'acceptée par la première instance.