T 0499/00 (Papier pour plaques de plâtre/LAFARGE PLATRES) du 28.01.2003
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2003:T049900.20030128
- Date de la décision
- 28 janvier 2003
- Numéro de l'affaire
- T 0499/00
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 92420225.2
- Classe de la CIB
- D21H 19/38
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents et aux membres des chambres de recours (B)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Papier utile comme papier de revêtement pour les plaques de plâtre est ses procédés de fabrication
- Nom du demandeur
- LAFARGE PLATRES
- Nom de l'opposant
- BPB Industries Plc
Gebr. Knauf Westdeutsche Gipswerke - Chambre
- 3.3.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1) 1973European Patent Convention Art 113(1) 1973European Patent Convention Art 114(1) 1973European Patent Convention Art 83 1973European Patent Convention R 67 1973
- Mots-clés
- Suffisance d'exposé - oui ; objections basées sur des arguments non convaincants et sur des affirmations non prouvées
Vices substanciels de procédure - non - Exergue
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs il est statué comme suit :
1. La décision de la Division d'opposition est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la première instance pour suite à donner.
3. La requête en remboursement de la taxe de recours est rejetée.