T 0373/05 du 27.03.2007
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2007:T037305.20070327
- Date de la décision
- 27 mars 2007
- Numéro de l'affaire
- T 0373/05
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 99910425.0
- Classe de la CIB
- B05D 7/24
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Recipient avec un revêtement en matière à effet barrière et procédé et appareil pour sa fabrication
- Nom du demandeur
- SIDEL PARTICIPATIONS
- Nom de l'opposant
- Mr. Akira Shirakura
EMPA - Chambre
- 3.2.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 114(2) 1973European Patent Convention Art 83 1973European Patent Convention Art 99 1973
- Mots-clés
- Opposition recevable - oui
Contournement abusif de la loi - non
Invention suffisament exposé - non
Diaporama Power Point® admissible - oui - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.