European Patent Office

T 0409/05 du 28.07.2009

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2009:T040905.20090728
Date de la décision
28 juilliet 2009
Numéro de l'affaire
T 0409/05
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
96200047.7
Classe de la CIB
A23L 1/30
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Nutrition for elderly patients
Nom du demandeur
SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A.
Nom de l'opposant
Fresenius Kabi Deutschland GmbH
Numico Research B.V.
Chambre
3.3.09
Sommaire
-
Mots-clés
Main request (novelty - no)
Auxiliary request (novelty - yes; inventive step - no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
T 0286/09

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The European Patent is revoked.