T 0488/05 du 02.02.2010
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2010:T048805.20100202
- Date de la décision
- 2 février 2010
- Numéro de l'affaire
- T 0488/05
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 97906226.2
- Classe de la CIB
- A61K 7/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition cosmétique de fixation et de brillance
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- Wella AG
KPSS-Kao Professional Salon Services GmbH - Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Requête principale recevable (oui)
Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui) - alternative non évidente - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0197/86
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré avec l'injonction de maintenir le brevet sur le fondement de la requête principale déposée pendant la procédure orale tenue devant la Chambre de recours (revendications 1 à 21) et d'une description demeurant à y adapter.