T 0488/05 02-02-2010

1. Les recours sont recevables.

Questions de procédure

2. Le texte de la requête principale soumise lors de la procédure orale devant la Chambre se base sur le brevet tel que délivré, dont les revendications sont identiques à celles telles que déposées, la revendication 1 ayant été restreinte par l'insertion des revendications 2, 3 et 6, la quantité en polymère fixant correspondant à la plage préférée définie dans la revendication 2. La revendication 6 du brevet litigieux dépendant de la revendication 3, elle même dépendante de la revendication dépendante 2, l'objet de la présente requête a été nécessairement considéré par les opposantes dans la procédure d'opposition et de recours. Ainsi, une telle restriction ne peut les surprendre ou créer une situation inattendue. Cette requête vise de plus à surmonter l'objection formulée au cours de la procédure orale devant la Chambre selon laquelle il n'était pas vraisemblable que les effets techniques allégués par la titulaire puissent être, en l'absence de limitations concernant la teneur en polymère fixant et la quantité maximum de silicone arylée non volatile, obtenus pour l'ensemble des compositions revendiquées. Constatant de plus que cette restriction ne saurait prolonger inutilement les débats, la Chambre dans l'exercice de son pouvoir discrétionnaire admet la présente requête dans la procédure de recours.

3. Les rapports d'essais soumis par la titulaire le 31 décembre 2009 visent à étayer l'argumentation en faveur de l'activité inventive au regard du document D5 pris comme état de la technique le plus proche. Aucune justification n'a été invoquée par la titulaire pour expliquer leur dépôt tardif alors que la division d'opposition considérant ce même document comme point de départ de son analyse d'activité inventive avait déjà conclu au caractère inventif de l'objet revendiqué. Par ailleurs, leur dépôt à un mois de la procédure orale plaçait les opposantes dans l'incapacité de les vérifier ou d'y répondre sans un ajournement nécessaire de la procédure orale pour les fins du respect du principe du débat contradictoire. Par conséquent, la Chambre usant de son pouvoir discrétionnaire conféré par l'article 114(2) CBE et l'Article 10ter(3) RPCR en vigueur lors de la réception de l'acte de recours de la présente affaire (version publiée au JO OEB 2003, 61) décide de ne pas admettre dans la procédure les rapports d'essais soumis par la titulaire le 31 décembre 2009.

Modifications

4. Aucune objection de forme n'a été soulevée à l'encontre des modifications apportées au brevet litigieux. La Chambre n'a aucune raison d'adopter une position différente. Les modifications se basent sur la demande telle que déposée (voir point 2 supra) tout en limitant la protection conférée par le brevet tel que délivré, satisfaisant ainsi aux exigences de l'article 123(2) et (3) CBE.

Nouveauté

5. La nouveauté des revendications du brevet litigieux a été mise en cause sur la base des documents D1, D9 et D11.

5.1 Concernant le document D1, il n'est pas disputé que la revendication 23 divulgue une composition cosmétique comprenant dans un milieu cosmétiquement acceptable un polymère fixant, une gomme de polydiméthylsiloxane non rigide (c'est à dire une résine silicone non volatile) dans une quantité comprise entre 0,05% et 7,0% en poids de la composition et une silicone volatile dans une quantité de 0,05% à 5,0% en poids de la composition. L'objection de défaut de nouveauté vis-à-vis de ce document repose sur une lecture de la revendication 23 à la lumière de l'enseignement donné page 3, lignes 47-50 de la description, selon lequel une gomme de silicone non rigide additionnelle utile à l'invention est une gomme de polydiphényldiméthylsiloxane définie entre autres par un poids moléculaire d'au moins 500 000 et une viscosité d'environ 10**(7) centistokes. La question qui se pose est de savoir si l'homme du métier lecteur du document D1 est amené directement et sans ambiguïté à lire les deux passages de ce document cités en combinaison. La Chambre partage l'opinion de l'opposante 1 selon laquelle les revendications ne peuvent être lues de manière isolée, mais à la lumière de l'ensemble du document, y compris la description. Elle constate également, suivant en ce point la position de l'opposante 1 exprimée lors de la procédure orale, que la revendication 23 du document D1 résume les modes de réalisation préférentiels de l'invention divulguée dans ce document. Ces modes de réalisation particuliers sont en l'absence d'indication expresse lus par l'homme du métier tels quels, sans être mentalement modifiés. S'il avait été souhaité que les modes de réalisation préférentiels englobent également des compositions comprenant une silicone arylée telle que divulguée page 3, lignes 47-50 de la description, il ne fait nul doute que la demande eût alors compris une indication expresse à cet égard. La divulgation des silicones arylées non volatiles page 3, lignes 47-50 ne peut être comprise par l'homme du métier que dans le cadre plus général de l'invention tel que défini dans la revendication 1 de ce document, qui cependant n'est pas restreinte à des compositions comprenant un polymère fixant, a fortiori dans une quantité définie dans la revendication 1 présente. Par ailleurs, le document D1 ne divulgue également pas l'utilisation conjointe de plages de concentration de 5 à 40% en poids à la fois pour la silicone volatile et la silicone non volatile. La modification de la revendication 23, sur laquelle se fonde les opposantes n'est pas divulguée dans le document D1 et ne peut que résulter d'une interprétation du contenu de ce document influencée par la connaissance des compositions selon la revendication 1 en litige. Pour ces raisons, l'objection de défaut de nouveauté au vu du document D1 ne peut qu'échouer.

5.2 L'objection de défaut de nouveauté vis-à-vis du document D9 repose sur la divulgation de l'exemple XIII concernant une composition conditionnante de fixation pour les cheveux, comprenant par rapport au poids total de la composition 3% d'un polymère fixant, 0,5% d'une gomme de silicone, 3% d'octaméthylcyclotétrasiloxane et 9% de diphénylpentaméthyldisiloxane. S'il n'est pas disputé que l'octaméthylcyclotétrasiloxane est une silicone volatile, les parties ont présenté des opinions divergentes quant au caractère volatile ou non de la résine diphénylpentaméthyldisiloxane. Il importe de garder à l'esprit qu'une revendication ne saurait être lue en oubliant la fonction qui lui est assignée, c'est à dire déterminer par l'utilisation d'un langage reconnu dans le domaine considéré l'étendue de la protection recherchée. Dans le cas d'espèce, la question n'est pas de savoir s'il existe dans l'absolu une limite clairement définie entre les silicones dites volatiles et les silicones dites non volatiles, mais si dans le contexte de la revendication présente, c'est-à-dire dans celui de la cosmétique, l'homme du métier saurait sans ambiguïté aucune attribuer aux silicones utilisées dans ce domaine et en particulier à celles utilisées dans l'exemple XIII du document D9 une de ces deux catégories. L'absence d'une définition absolue des termes "volatile" et "non volatile" dans le domaine considéré ne saurait servir de prétexte à placer de manière arbitraire, c'est-à-dire en l'absence de documents le montrant, cette limite entre les deux silicones utilisées dans l'exemple XIII du document D9. La silicone arylée employée dans la composition selon l'exemple XIII en tant que solvant est qualifiée à la colonne 24, lignes 45-47 de ce même document de silicone volatile, au même titre que l'octa- et la décaméthylcyclopentasiloxane, le terme "volatile" étant attribué dans le contexte de ce document (colonne 16, lignes 54-55), comme il l'est dans le brevet litigieux (paragraphe [0031]), à des matériaux possédant une pression de vapeur mesurable. En l'absence de preuve que la phénylpentaméthyldisiloxane soit néanmoins également qualifiée dans le domaine de la cosmétique en tant que silicone non volatile, force est de constater que la composition de l'exemple XIII du document D9 ne contient pas une silicone arylée non volatile, mais une silicone arylée volatile. De surcroît, la quantité de silicone volatile requise par la revendication 1 amendée exclue celle divulguée dans l'exemple XIII du document D9. Par conséquent, la divulgation de la composition de l'exemple XIII du document D9 ne peut être préjudiciable à la nouveauté de l'objet revendiqué.

5.3 L'opposante 1 a également invoqué que l'objet revendiqué serait dépourvu de nouveauté au regard des compositions divulguées par les exemples 1, 2 et 6 du document D11 (page 29) motif pris de ce que la résine silicone MQ employée, qui selon la note 5 en haut de la page 30 est le polytriméthylhydrosilylsilicate contenu dans le produit SS4320 de General Electric, serait un polymère fixant. De même que les documents de l'état de la technique doivent être interprétés comme ils l'auraient été par l'homme du métier à leur date de publication, il est nécessaire d'attribuer aux revendications d'un brevet litigieux et par conséquent aux termes qu'elles comprennent leur signification pour l'homme du métier à la date de dépôt du brevet, ou le cas échéant à sa date de priorité. En l'espèce, la question à laquelle il convient de répondre n'est pas uniquement de savoir si la résine silicone MQ employée dans les exemples 1, 2 et 6 du document D11 remplissait également et inévitablement, indépendamment de sa fonction recherchée dans D11, la fonction d'un polymère fixant, ce qui resterait encore à démontrer, mais si l'homme du métier en faisant appel à ses connaissances générales aurait compris à la date de dépôt du brevet litigieux que l'expression "polymère fixant" telle qu'employée dans le brevet litigieux désignait une classe d'additifs englobant la résine silicone MQ en question. Le brevet litigieux permet selon son paragraphe [0012] l'utilisation de tout type de polymère fixant connu en soi, les différentes classes de polymères fixants étant décrites en détails aux paragraphes [0013] à [0028]. Il s'agit sans exception de polymères comprenant une chaîne polymérique organique non siliconée. Les seuls polymères possédant une portion polysiloxane possèdent également une chaîne polymérique organique non-siliconée, l'une des deux portions constituant la chaîne principale du polymère, l'autre étant greffée sur la dite chaîne principale (paragraphe [0028]). Il ressort également de la description des polymères fixants dans le document D11 (pages 25 et 26) qu'il s'agit de polymères comprenant une chaîne polymérique organique adhésive (page 25, lignes 10-37). Or le polytriméthylhydrosilylsilicate utilisé dans les exemples 1, 2 et 6 de D11 ne contient aucune chaîne polymérique organique dont la présence est selon l'enseignement de D11 et celui du brevet litigieux commune aux polymères fixants. Par conséquent, la résine MQ de D11 ne pouvait de par sa structure être considérée à la date de dépôt du brevet litigieux comme un polymère fixant. Le document D16 cité par l'opposante 1 ne saurait être dans ce contexte pertinent. Outre le fait que de par sa date de publication ultérieure à celle de dépôt du brevet litigieux il ne peut démontrer quels étaient les polymères englobés par l'expression "polymères fixants" à la date de dépôt du brevet litigieux, le polymère mentionné dans ce document n'est pas décrit en tant que "polymère fixant" et sa désignation ne correspond pas à celle utilisée dans D11 (SS4230 et triméthylsiloxysilicate dans D16, contre SS4320 et polytriméthylhydrosilylsilicate dans D11). L'objection de manque de nouveauté de l'objet revendiqué vis-à-vis de D11 n'est donc pas fondée.

5.4 En conséquence, l'objet du brevet litigieux satisfait aux exigences de l'Article 54 CBE.

Activité inventive

6. Etat de la technique le plus proche

6.1 L'état de la technique le plus proche est normalement un document qui divulgue un objet conçu dans le même but ou visant à atteindre les mêmes objectifs que l'invention revendiquée et présentant pour l'essentiel des caractéristiques techniques semblables, à savoir qui appelle peu de modifications structurelles (voir La Jurisprudence des Chambres de Recours de l'Office européen des brevets, 5**(ème) édition, 2006, I.D.3.1). Le brevet en litige concerne les compositions de maintien ou de mise en forme de la coiffure (paragraphes [0001] à [0004]). Il a pour objectif de proposer de telles compositions qui possèdent à la fois de bonnes propriétés de tenue dans le temps et d'excellentes propriétés de brillance (voir paragraphe [0005]). Ces objectifs sont réalisés selon le brevet litigieux en utilisant des compositions contenant un polymère fixant en association avec au moins une silicone arylée non volatile et au moins une silicone volatile dans un milieu cosmétiquement acceptable.

6.2 Le document D5 est un article vantant les effets bénéfiques apportés par les silicones aux compositions de fixation des cheveux, telles que sprays, mousses, gels et lotions, notamment en termes de brillance, de douceur, de réduction de la pégosité, sans apporter une sensation de gras. Pour les sprays, une quantité de seulement 0,2 à 0,5% de silicone agissant en tant que plastifiant de la résine de fixation et agent de conditionnement est indiquée pouvoir aider à réduire les problèmes tels que pégosité et tendance au poudrage qui découlent de l'utilisation de quantités importantes de résine fixante (paragraphe à cheval sur les pages 36 et 39 et premier paragraphe de la page 39). Ce document enseigne en outre que les silicones grâce à leur caractère hydrophobe rendent la résine de fixation moins sujette à la réduction de son pouvoir fixant observée en milieu humide (page 39, 3 paragraphes suivants). Le tableau III (page 39) donne en particulier pour plusieurs résines de fixation communément employées des recommandations sur les résines silicones pouvant être utilisées, ainsi que leurs quantités respectives testées. Ce tableau divulgue pour les compositions comprenant 5,0% de Gantrez ES 225 (un polymère fixant anionique) l'utilisation de 0,5% de Cyclométhicone 344 de Dow Corning (une résine silicone volatile ; voir D7, premier paragraphe, page 29 et note b) en bas de page 32) ou de la même quantité de Phényltriméthicone 556 de Dow Corning (une résine silicone arylée non volatile, voir paragraphe [0039] du brevet litigieux). Le tableau divulgue également l'utilisation de la même quantité de Phényltriméthicone 556 de Dow Corning lorsqu'on utilise 3,0% de résine Amphomer (un polymère fixant amphotère). Un exemple de spray comprenant 7,6% en poids d'un polymère fixant anionique et 1,0% en poids de Cyclométhicone 345 de Dow Corning (une silicone volatile, voir D7, premier paragraphe, page 29 et note c) en bas de page 32) est divulgué par la formulation 2 du document D5, page 37. Les avantages décrits ci-dessus dans le cadre des sprays sont également rapportés pour des compositions sous forme de mousses, des quantités de silicones Cyclométhicone et Phényltriméthicone de 0,1 à 1% étant conseillées (D5, section concernant les mousses, pages 39 et 72). L'utilisation de silicones dans des quantités de 0,1 à 0,5% dans les gels et les lotions est également indiquée donner un aspect brillant sans sensation de gras (D5, page 72, premier paragraphe de la section intitulée "Silicones for Gels et Lotions"). Les compositions présentement revendiquées diffèrent de celles divulguées dans le document D5 par l'utilisation commune d'une silicone volatile et d'une silicone arylée non volatile, chacune étant présente dans une quantité comprise entre 5 et 40% en poids de la composition. En accord avec la titulaire, la Chambre considère que le document D5 qui décrit des compositions de fixation pour les cheveux abordant les buts essentiels du brevet litigieux, notamment de bonnes propriétés de tenue dans le temps et de brillance, peut adéquatement constituer le point de départ pour l'analyse de l'activité inventive. La Chambre constate par ailleurs que le document D5 a été également considéré par la division d'opposition comme constitutif de l'art antérieur le plus proche.

6.3 L'opposante 1 a considéré que le document D1 constituait l'état de la technique le plus proche puisqu'il concernait des compositions de fixation pour cheveux structurellement plus proches de celles revendiquées et, bien que ne mentionnant pas explicitement la brillance desdites compositions, divulguait néanmoins une telle propriété qui découlait de manière implicite pour l'homme du métier de l'utilisation de silicones. Le document D1 cependant ne fait aucune allusion explicite au problème de la brillance et celle-ci ne peut être considérée nécessairement obtenue avec les compositions qui y sont divulguées dû à la présence obligatoire d'argile, un agent matifiant a priori néfaste à la brillance recherchée dans le brevet litigieux. L'homme du métier ne peut donc de manière réaliste être incité à partir des compositions spécifiques divulguées dans le document D1 lorsque le document D5 aborde explicitement et de manière constante les propriétés de brillance, c'est à dire celles recherchées dans le brevet litigieux. En outre, partant de D1, qu'il s'agisse des compositions de la revendication 23 ou des modes de réalisation préférés selon les exemples I et II, c'est à dire des compositions au sein de D1 les plus proches structurellement de celles présentement revendiquées, l'homme du métier devrait également procéder à au moins deux étapes pour aboutir aux compositions en litige, i.e. procéder au choix d'une quantité de silicone volatile comprise entre 5 et 40% en poids, ainsi qu'à celui de l'utilisation d'une silicone arylée non volatile dans une quantité également comprise entre 5 et 40% en poids. Par conséquent, l'argument de l'opposante 1 selon lequel les compositions décrites dans le document D1 seraient structurellement plus proches des compositions revendiquées que celles divulguées par le document D5 est sans fondement.

6.4 Les analyses d'activité inventive proposées par l'opposante 2 partent des documents D4, D2 ou D9 en tant qu'état de la technique le plus proche au prétexte d'une plus grande similitude structurelle entre les compositions qui y sont divulguées et celles présentement revendiquées. Le document D4 ne concerne cependant pas des compositions de fixation ou de mise en forme de la coiffure. Il ne peut donc par essence constituer un point de départ pour l'homme du métier souhaitant fournir de telles compositions. Le document D2 qui porte certes sur des compositions de fixation, ne divulgue pas a contrario de D5 l'obtention d'une quelconque brillance et ne peut constituer pour l'homme du métier s'étant fixé les objectifs définis au point 6.1 supra un point de départ plus prometteur que l'état de la technique constitué par le document D5. La préparation de compositions de fixation pour les cheveux comprenant un polymère fixant est divulguée dans D9 (exemples XIII, XIV, XVI, XXI, XXII et XXXIII) sans pour autant que les propriétés cosmétiques de ces compositions y soient indiquées, celles-ci ne comprenant pas en outre de 5 à 40 % en poids d'une silicone arylée non volatile. Le choix de l'un des documents D2, D4 ou D9 en tant qu'état de la technique le plus proche, basé uniquement sur des similitudes structurelles, ne peut donc relever que d'une démarche rétrospective qui n'est pas admissible.

7. Problème résolu

7.1 La titulaire a soutenu que le problème technique à résoudre vis-à-vis du document D5 était la mise à disposition de compositions de fixation dont les propriétés en termes de fixation, brillance et toucher avaient été améliorées. Pour étayer cette affirmation, la titulaire ne s'est pas référée aux seuls essais déposés le 31 décembre 2009, qui ont été écartés des débats par la Chambre en raison de leur tardiveté (voir point 3 supra), mais également aux essais comparatifs exposés à l'exemple 5 du brevet litigieux. L'argumentation offerte repose sur une comparaison des compositions A et B selon l'invention comprenant en poids 5% d'un polymère fixant anionique, 14% d'une silicone arylée non volatile et 20% d'une silicone volatile (A et B ne se différentiant que par l'utilisation de deux silicones arylées non volatiles différentes) avec les compositions C, D et E non conformes à l'invention. Les compositions C et D diffèrent des compositions A et B uniquement par l'utilisation d'une silicone non arylée non volatile à la place de la silicone arylée non volatile. La composition E diffère de la composition A par l'absence de silicone volatile. Ces compositions comparatives C, D et E ne se basent donc pas de toute évidence sur des compositions représentatives de l'état de la technique le plus proche qui divulgue au plus une quantité de silicone de 1%, mais sur des compositions en contenant au minimum 20 fois plus.

7.2 Lorsqu'on procède à des essais comparatifs pour mettre en évidence quel est le problème résolu par l'objet revendiqué vis-à-vis de l'état de la technique le plus proche, il importe de montrer que l'ensemble des caractéristiques distinctives prises en combinaison, c'est-à-dire la solution au problème allégué proposée, permet effectivement de résoudre ledit problème. Lorsque le problème allégué est l'amélioration d'une propriété, la comparaison avec l'état de la technique doit être de nature à montrer de manière convaincante que cette amélioration trouve sa cause dans la combinaison desdites caractéristiques distinctives. Or, dans le cas en l'espèce, une comparaison avec une composition qui ne représente pas l'état de la technique le plus proche, c'est à dire qui contient une quantité additionnelle substantielle d'une résine silicone arylée non volatile (composition E) ou d'une résine silicone non arylée non volatile en combinaison avec une quantité additionnelle également substantielle de résine silicone volatile (compositions C et D) ne peut démontrer quel est le problème résolu par rapport aux compositions de l'état de la technique le plus proche, car l'influence de l'addition aux compositions de l'état de la technique le plus proche de ces quantités substantielles de résines silicones n'a pas été établie. Concernant la décision T 197/86 (supra) citée par la titulaire, la Chambre ne nie pas qu'il puisse être nécessaire de modifier les éléments de comparaison, de manière qu'ils ne diffèrent que par la caractéristique distinctive. Cela implique cependant afin que l'on puisse tirer des conclusions de la comparaison offerte, que l'influence de la modification opérée sur l'état de la technique le plus proche puisse être évaluée, ce qui n'est pas le cas pour les essais présentement offerts. Le fait que la comparaison offerte par la titulaire ne soit pas de nature à démontrer l'effet allégué peut être par ailleurs illustré par le fait que les compositions C, D et E en tant que comparaison ne confèrent pas ou peu de brillance aux cheveux, alors que celles selon l'état de la technique le plus proche donnent aux cheveux un aspect brillant. Faute d'être supportée par des faits ou preuves techniques, l'affirmation de la titulaire selon laquelle les compositions litigieuses revendiquées apporteraient une amélioration de la fixation, du brillant et du toucher est pure spéculation et ne peut donc pas être retenue.

7.3 Dans ces conditions, le problème technique résolu par l'invention ne peut être défini de façon aussi ambitieuse. Il ne pourrait être qu'au plus considéré en accord avec le but de la présente invention exposé au paragraphe [0005] du brevet litigieux et les propriétés obtenues avec les compositions des exemples 1 à 4 et celles A et B de l'exemple 5 du brevet litigieux, comme celui de la mise à disposition d'autres compositions de fixation et/ou de mise en forme de la coiffure qui possèdent un bon pouvoir fixant, un aspect très brillant et un toucher non gras. Cela revient à dire que le problème technique résolu par l'invention pourrait être formulé uniquement comme la mise à disposition d'une simple alternative aux compositions de l'état de la technique le plus proche. Dans ce contexte, la titulaire a exposé que les silicones dans les quantités utilisées dans le brevet litigieux, c'est à dire au moins 5 fois supérieures à celles utilisées pour les compositions de l'état de la technique comprenant un polymère fixant, n'avaient pas uniquement un effet plastifiant, mais menaient de plus au gainage des cheveux, un effet qui ne dépendait pas de la nature du polymère fixant. Considérant d'une part le phénomène exposé vraisemblable et d'autre part les quantités de silicones et de résines fixantes utilisées dans les exemples représentatives des quantités définies dans les revendications, la Chambre accepte que ce problème technique soit effectivement résolu sur toute la portée de la revendication 1.

8. Evidence de la solution

8.1 La seule question en suspens est de savoir si la solution proposée par le brevet litigieux pour résoudre le problème technique ainsi défini découlait à l'évidence de l'état de la technique disponible, en d'autres termes, s'il était évident de modifier les compositions selon le document D5 par l'emploi combiné d'une silicone volatile dans une quantité comprise entre 5 et 40% en poids et d'une silicone arylée non volatile dans un quantité comprise également entre 5 et 40% en poids. Selon l'opposante 1, la solution proposée par le brevet litigieux serait suggérée par les documents D5, D6, D7 ou D8. La Chambre note cependant qu'aucun de ces documents n'enseigne ni ne suggère l'utilisation d'une quantité de silicone arylée non volatile ou de silicone volatile d'au moins 5% en poids. Ces documents n'enseignent par ailleurs également pas l'utilisation d'une quantité totale de silicone d'au moins 10% en poids. Lorsque ces documents enseignent l'utilisation d'une silicone arylée non volatile ou d'une silicone volatile pour des compositions de fixation ou de mise en forme de la coiffure comprenant un polymère fixant dans les mêmes quantités que celles définies présentement, ceux-ci recommandent une quantité de silicone qui est tout au plus de 1,0% dans D5, 0,4% dans D6, 0,5% dans D7 ou 1,1% dans D8. Par conséquent, indépendamment de la question de savoir si l'homme du métier connaissait sur la base de ces documents l'influence des silicones sur le pouvoir fixant, la brillance et le toucher dans le cadre des concentrations qui y sont divulguées, rien ne permet d'affirmer que l'homme du métier aurait pu escompter obtenir avec les compositions revendiquées un bon pouvoir fixant, un aspect très brillant et un toucher non gras, car l'effet de quantités d'au moins 5% en poids de silicones volatiles ou de silicones arylées non volatiles sur le pouvoir fixant et le toucher n'y était pas enseigné. L'opposante 2 avait argumenté dans son mémoire de recours que l'enseignement de D4 mènerait en combinaison avec le document D5 à l'objet du brevet litigieux. La Chambre note que D4 n'enseigne pas l'utilisation simultanée d'un polymère fixant et d'une silicone. Il ne peut donc également pas suggérer la solution revendiquée. Les opposantes n'ont pas cité d'autres documents qui inciteraient l'homme du métier partant du document D5 et cherchant à résoudre le problème indiqué au point 7.3 ci-dessus à adopter les mesures revendiquées. La Chambre constate en outre que les autres documents cités dans la procédure ne suggèrent pas non plus la solution proposée par le brevet litigieux sous sa forme modifiée. Il est noté en particulier que les documents D1, D2, D9, D11, D12 et D14 ne permettent pas d'entrevoir quelle pourrait être l'influence de la quantité de silicones sur les propriétés des compositions comprenant un polymère fixant.

8.2 En conclusion, la solution proposée par le brevet litigieux ne découle pas d'une manière évidente de l'état de la technique. Par conséquent, l'objet de la revendication 1 en litige et, pour les mêmes raisons, ceux des revendications dépendantes 2 à 19 et des revendications indépendantes 20 et 21 qui s'y réfèrent impliquent une activité inventive au sens de l'article 56 CBE.