T 0822/05 du 01.02.2007
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2007:T082205.20070201
- Date de la décision
- 1 février 2007
- Numéro de l'affaire
- T 0822/05
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 00400431.3
- Classe de la CIB
- B23D 55/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Scie à ruban ayant au moins deux volants motorisés du ruban de scie pour le sciage des métaux
- Nom du demandeur
- KEURO Besitz GmbH & Co.
- Nom de l'opposant
- IHARA, Yoshiaki
- Chambre
- 3.2.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 114(2) 1973European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 84 1973European Patent Convention R 57a 1973
- Mots-clés
- Modifications - extension de l'objet de la demande (non)
Revendications - clarté (oui)
Activité inventive (oui)
Document produit avec le mémoire de recours - admis (non) - Exergue
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance de premier degré afin de maintenir le brevet européen sur la base de la description et les revendications 1 à 9 telles que déposées comme unique requête au cours de la procédure orale devant la Chambre de recours, figures 1 et 2 comme délivrées.