T 0843/05 du 28.01.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:T084305.20080128
- Date de la décision
- 28 janvier 2008
- Numéro de l'affaire
- T 0843/05
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 00936978.6
- Classe de la CIB
- E01D 19/16E04C 5/12
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif d'ancrage d'un câble de structure
- Nom du demandeur
- Freyssinet
- Nom de l'opposant
- VSL International AG
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive: oui
- Exergue
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- Affaires citées
- G 0010/91
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.