T 1005/05 du 19.03.2007
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2007:T100505.20070319
- Date de la décision
- 19 mars 2007
- Numéro de l'affaire
- T 1005/05
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 99402285.3
- Classe de la CIB
- G02B 6/16
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Fibre optique monomode à disparsion décalée optimisée pour les hauts débits
- Nom du demandeur
- Draka Comteq B.V.
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 84 1973European Patent Convention R 29(1) 1973
- Mots-clés
- Clarté (oui)
Activité inventive (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 1094/97
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance de premier degré afin de délivrer un brevet dans la version suivante :
- page 1 de la description telle que déposée, page 2 de la description produite avec lettre du 28 décembre 2006 et pages 3 à 7 et page "Insert 2A" de la description produites avec lettre du 16 février 2007,
- revendications 1 à 14 selon la requête principale produite avec lettre du 16 février 2007 et
- feuille 1/1 des dessins produite avec lettre du 28 décembre 2006.