T 1197/05 du 04.10.2007
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2007:T119705.20071004
- Date de la décision
- 4 octobre 2007
- Numéro de l'affaire
- T 1197/05
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 01113122.4
- Classe de la CIB
- E04F 13/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de construction de second oeuvre
- Nom du demandeur
- LAFARGE PLÂTRES
- Nom de l'opposant
- Knauf Gips KG
BPB plc
Société Knauf Platres SARL - Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(c) 1973European Patent Convention Art 105 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Intervention : irrecevable
Modification non divulguée : non admissible
Défaut d'activité inventive - Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. L'intervention de la société Knauf Plâtres SARL est irrecevable.
2. La décision contestée est annulée.
3. Le brevet Européen Nº 1130188 est révoqué.