T 1032/03 du 14.06.2005
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2005:T103203.20050614
- Date de la décision
- 14 juin 2005
- Numéro de l'affaire
- T 1032/03
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 96917619.7
- Classe de la CIB
- C04B 41/60B32B 13/08E04F 13/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de construction de second oeuvre
- Nom du demandeur
- Lafarge Plâtres
- Nom de l'opposant
- Gebr. Knauf Westdeutsche Gispwerke KG
BPB Industries Plc - Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(b) 1973
- Mots-clés
- Exposé insuffisant de l'invention
- Exergue
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- Affaires citées
- T 0435/91
- Affaires citantes
- T 1197/05
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet Européen n° 0 777 800 est révoqué.