T 1223/05 du 08.04.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:T122305.20080408
- Date de la décision
- 8 avril 2008
- Numéro de l'affaire
- T 1223/05
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 97949846.6
- Classe de la CIB
- E21B 10/48E21B 10/00E21B 10/54
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- OUTIL DE FORAGE ET/OU DE CAROTTAGE
- Nom du demandeur
- HALLIBURTON ENERGY SERVICES, INC.
- Nom de l'opposant
- Diamant Drilling Services
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(c) 1973European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 123(3)
- Mots-clés
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- Exergue
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- Affaires citées
- G 0001/93
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.