European Patent Office

T 1397/05 (Electronic bulletin board system/GALA) du 02.04.2008

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2008:T139705.20080402
Date de la décision
2 avril 2008
Numéro de l'affaire
T 1397/05
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
99907900.7
Classe de la CIB
G06F 17/60
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Electronic bulletin board system
Nom du demandeur
Gala Incorporated
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citées
T 0038/86
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.