T 1433/05 du 28.11.2007
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2007:T143305.20071128
- Date de la décision
- 28 novembre 2007
- Numéro de l'affaire
- T 1433/05
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 00400155.8
- Classe de la CIB
- A01K 1/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Barrière à cornadis
- Nom du demandeur
- Etablissements Jourdain Société Anonyme
- Nom de l'opposant
- Agritubel
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(3) 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui); Activité inventive (non)
- Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.