T 1532/05 (SCR de N2O et NOx / Grande Paroisse) du 03.06.2009
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2009:T153205.20090603
- Date de la décision
- 3 juin 2009
- Numéro de l'affaire
- T 1532/05
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 00905135.0
- Classe de la CIB
- B01D 53/86
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé pour abattre simultanément les oxydes nitriques et le protoxyde d'azote dans les gaz qui en contiennent
- Nom du demandeur
- Grande-Paroisse S.A.
- Nom de l'opposant
- Uhde GmbH
- Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Toutes les requêtes - activité inventive (non): alternative évidente
- Exergue
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- Affaires citées
- T 0882/94
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la division d'opposition est annulée.
2. Le brevet est révoqué.