European Patent Office

T 1569/05 (Method for retrieving data/CANON) du 26.06.2008

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2008:T156905.20080626
Date de la décision
26 juin 2008
Numéro de l'affaire
T 1569/05
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
97305783.9
Classe de la CIB
G06F 17/30
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
-
Résumés pour cette décision
-
Titre de la demande
Method and apparatus for retrieving data
Nom du demandeur
CANON KABUSHIKI KAISHA
Kitagawa, Takashi
Kiyoki, Yasushi
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.01
Sommaire
-
Mots-clés
Inventive step (no)
Exergue
See point 3 of the Reasons.

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.