T 0054/06 (Plaque vitrocéramique/EUROKERA) du 22.01.2010
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2010:T005406.20100122
- Date de la décision
- 22 janvier 2010
- Numéro de l'affaire
- T 0054/06
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 98941477.6
- Classe de la CIB
- C03C 10/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Plaque vitrocéramique et son procédé de fabrication
- Nom du demandeur
- Eurokera S.N.C.
- Nom de l'opposant
- Schott AG
- Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non): modification évidente
- Exergue
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- Affaires citées
- T 0301/87
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.