T 0282/06 du 06.03.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:T028206.20080306
- Date de la décision
- 6 mars 2008
- Numéro de l'affaire
- T 0282/06
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 98917226.7
- Classe de la CIB
- D04H 13/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé pour la réalisation de nappes fibreuses multiaxiales
- Nom du demandeur
- SOCIETE NATIONALE D'ETUDE ET DE CONSTRUCTION DE MOTEURS D'AVIATION "SNECMA"
- Nom de l'opposant
- Liba Maschinenfabrik GmbH
SAERTEX GmbH & Co. KG - Chambre
- 3.2.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 112(1) 1973European Patent Convention Art 112(1)(a) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
Saisine de la Grande Chambre de recours (non) - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0482/89
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
La requête visant à soumettre une question à la Grande Chambre de recours et les recours sont rejetés.