T 0380/06 (Acides résiniques lubrifiantes/TOTAL FRANCE) du 22.02.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:T038006.20080222
- Date de la décision
- 22 février 2008
- Numéro de l'affaire
- T 0380/06
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 97935651.6
- Classe de la CIB
- C10L 1/18
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Utilisation d'un additif d'onctuosité pour améliorer les propriétés lubrifiantes d'un carburant pour moteurs diesel à faible teneur en soufre
- Nom du demandeur
- Total France
- Nom de l'opposant
- Infineum International Ltd., IP Law Dept.
BP Oil International Limited
The Lubrizol Corporation
NARDINI Walter - Chambre
- 3.3.06
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
- Clarté (oui)
Nouveauté (oui)
Activité inventive (non): effet de synergie pretendu pas établi dans tout l'intervalle revendiqué ; enseignement de l'état de la technique comprend l'utilisation d'un produit commercial ayant les caractéristiques de l'additif utilisé selon le brevet - Exergue
- voir points 1.4.3 à 1.4.6 des motifs
- Affaires citées
- T 0097/00
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
La décision contestée est annulée.
Le brevet est révoqué.