T 0497/06 du 07.05.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:T049706.20080507
- Date de la décision
- 7 mai 2008
- Numéro de l'affaire
- T 0497/06
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 99401998.2
- Classe de la CIB
- A61K 7/48
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition de maquillage ou de soin sans transfert contenant une silicone linéaire volatile
- Nom du demandeur
- L'OREAL
- Nom de l'opposant
- HENKEL AG und Co KGaA
- Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non) : essais de routine ; espérance de réussite (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
- T 0149/93
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.