T 0608/06 du 25.09.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:T060806.20080925
- Date de la décision
- 25 septembre 2008
- Numéro de l'affaire
- T 0608/06
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 99936687.5
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Installation de production d'électricité basse tension integrée à une unité de séparation des gaz de l'air
- Nom du demandeur
- L'AIR LIQUIDE, Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude
- Nom de l'opposant
- LINDE AKTIENGESELLSCHAFT
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 123(3)European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 83 1973European Patent Convention Art 84 1973European Patent Convention R 64(2) 1973
- Mots-clés
- Recevabilité du recours (oui)
Validité de la priorité (non)
Activité inventive (non) - Exergue
- -
- Affaires citées
- G 0002/98
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
Le recours est rejeté.