European Patent Office

T 0861/06 du 16.09.2008

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2008:T086106.20080916
Date de la décision
16 septembre 2008
Numéro de l'affaire
T 0861/06
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
93304520.5
Classe de la CIB
C08F 20/04
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Method for production of hydrophilic resin
Nom du demandeur
NIPPON SHOKUBAI CO., LTD.
Nom de l'opposant
Stockhausen GmbH
Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step - problem and solution (yes)
Inventive step - ex post facto analysis
Exergue
-
Affaires citées
T 0982/02T 1065/02
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.