T 0906/06 du 23.06.2009
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2009:T090606.20090623
- Date de la décision
- 23 juin 2009
- Numéro de l'affaire
- T 0906/06
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 00401868.5
- Classe de la CIB
- C21D 8/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Tôle d'acier à bas carbone calmé à l'aluminium pour emballage
- Nom du demandeur
- SOLLAC
- Nom de l'opposant
- Corus Staal BV
- Chambre
- 3.2.08
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1) 1973European Patent Convention Art 54 1973
- Mots-clés
- Nouveauté - (oui)
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- T 1482/13
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré pour poursuivre la procédure.