T 1482/13 du 30.04.2015
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2015:T148213.20150430
- Date de la décision
- 30 avril 2015
- Numéro de l'affaire
- T 1482/13
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 00401868.5
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Tôle d'acier à bas carbone calmé à l'aluminium pour emballage.
- Nom du demandeur
- SOLLAC
- Nom de l'opposant
- Corus Staal BV
- Chambre
- 3.2.08
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 83European Patent Convention Art 84
- Mots-clés
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- Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0906/06
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition avec l'ordre de maintenir le brevet sur la base des documents suivants:
- revendications 1 à 5 telles que déposées avec courrier du 22 janvier 2004,
- description pages 2, 4, 6 telles que délivrées et pages 3 et 5 telles que déposées lors de la procédure orale devant la Chambre de recours;
- figures 1 à 5 telles que délivrées.