T 1035/06 du 15.01.2009
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2009:T103506.20090115
- Date de la décision
- 15 janvier 2009
- Numéro de l'affaire
- T 1035/06
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 00420079.6
- Classe de la CIB
- E01H 4/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Méthode de sécurisation, de suivi de la maintenance et de gestion du domaine skiable des stations de sports d'hiver
- Nom du demandeur
- Costa, Antoine
- Nom de l'opposant
- SABATIER S.A.
Société PERCEPTION AND GUIDANCE EMBEDDED SYSTEMS conjointement avec
Société KÄSSBOHRER ENGINS AU SERVICE DE L'ENVIRONEMENT - Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(c) 1973European Patent Convention Art 114 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
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- Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.