T 1060/06 du 30.06.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:T106006.20080630
- Date de la décision
- 30 juin 2008
- Numéro de l'affaire
- T 1060/06
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 99440084.4
- Classe de la CIB
- A01B 63/102
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif de support de machine utilisable notamment en agriculture, arboriculture et viticulture
- Nom du demandeur
- Andelfinger, Georges
- Nom de l'opposant
- ERO-Gerätebau GmbH
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a) 1973European Patent Convention Art 108
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
Principe de la libre appréciation des moyens de preuve - Exergue
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- Affaires citées
- T 0482/89
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet européen est révoqué.