T 1085/06 du 18.11.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:T108506.20081118
- Date de la décision
- 18 novembre 2008
- Numéro de l'affaire
- T 1085/06
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 97921927.6
- Classe de la CIB
- G02B 27/22
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif de formation d'une image autostéréoscopique et système le comprenant
- Nom du demandeur
- APLM
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(1) 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 67 1973
- Mots-clés
- Nouveauté et activité inventive (oui)
Vice substantiel de procédure et remboursement de la taxe de recours (non) - Exergue
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance de premier degré afin de délivrer un brevet dans la version suivante:
- pages 1 à 3, 9 et 10 de la description produites avec la lettre du 14 octobre 2008 et pages 4 à 8 et 11 à 33 de la description telles que publiées,
- revendications 1 à 5 produites avec la lettre du 14 octobre 2008 et revendications 6 à 22 produites avec la lettre du 22 octobre 2002 et
- feuilles 1/5 à 5/5 des dessins telles que publiées.
3. La requête en remboursement de la taxe de recours est rejetée.