T 1110/06 du 07.07.2009
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2009:T111006.20090707
- Date de la décision
- 7 juilliet 2009
- Numéro de l'affaire
- T 1110/06
- En ligne le
- 14 janvier 2010
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 94400699.8
- Classe de la CIB
- B05B 13/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Machine de projection de produit de revêtement par voie électrostatique
- Nom du demandeur
- SAMES Technologies
- Nom de l'opposant
- Dürr Systems GmbH
- Chambre
- 3.2.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive - oui
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
Le recours est rejeté.