European Patent Office

T 1183/06 du 06.05.2009

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2009:T118306.20090506
Date de la décision
6 mai 2009
Numéro de l'affaire
T 1183/06
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
99850014.4
Classe de la CIB
D21F 3/02
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Shoe press
Nom du demandeur
Metso Paper, Inc.
Nom de l'opposant
Andritz Küsters GmbH
Chambre
3.2.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citantes
T 0560/08

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.