T 1567/06 du 13.03.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:T156706.20080313
- Date de la décision
- 13 mars 2008
- Numéro de l'affaire
- T 1567/06
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 02291197.8
- Classe de la CIB
- A61N 1/372
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de gestion de données médicales d'un dispositif implantable actif tel que stimulateur cardiaque, défibrillateur, cardioverteur et/ou dispositif multisite, à l'usage d'un cardiologue
- Nom du demandeur
- ELA MEDICAL
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
La solution au problème adjectif ne constitue que l'automatisation d'une pratique courante.
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
- Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0775/90
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.