T 1727/06 (Revêtement hydrophobe/SAINT-GOBAIN) du 03.04.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:T172706.20080403
- Date de la décision
- 3 avril 2008
- Numéro de l'affaire
- T 1727/06
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 98947602.3
- Classe de la CIB
- C09K 3/18
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Revêtement hydrophobe notamment pour vitrage
- Nom du demandeur
- SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE
- Nom de l'opposant
- PPG Industries, Inc.
- Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Requête principale et requête auxiliaire 2 : activité inventive (non) - approche problème /solution - amélioration non crédible dans l'ensemble de la portée de la revendication - reformulation du problème technique - solution évidente
Requête auxiliaire 4 : modification non admissible
Requête auxiliaire 6 : activité inventive (oui) - amélioration crédible - solution non évidente - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré
afin de maintenir le brevet sur le fondement des
revendications 1 à 5 de la requête auxiliaire 6 présentée pendant la procédure orale tenue devant la Chambre et d'une description demeurant à y adapter.