T 1830/06 du 10.02.2009
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2009:T183006.20090210
- Date de la décision
- 10 février 2009
- Numéro de l'affaire
- T 1830/06
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 96119705.0
- Classe de la CIB
- F28F 9/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Echangeur de chaleur et plaque collectrice pour échangeur de chaleur
- Nom du demandeur
- VALEO THERMIQUE MOTEUR S.A.
- Nom de l'opposant
- Behr GmbH & Co. KG
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 83 1973
- Mots-clés
- Nouveau motif d'opposition - non accord du titulaire
Modifications - extension de l'objet de la demande (non)
Nouveauté - oui
Activité inventive - analyse a postériori - Exergue
- -
- Affaires citées
- G 0001/95
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance de premier degré aux fins de maintenir le brevet sur le fondement des documents suivants:
- Revendications 1 à 7 de la première requête subsidiaire déposée avec le mémoire de recours le 2 mars 2007.
- Description: telle que délivrée
- Figures 1 à 5: telles que délivrées.