T 1833/06 du 04.03.2009
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2009:T183306.20090304
- Date de la décision
- 4 mars 2009
- Numéro de l'affaire
- T 1833/06
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 99460035.1
- Classe de la CIB
- B60J 1/16
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif d'obturation d'une baie ménagée dans la carrosserie d'un véhicule, et procédé de fabrication et de montage correspondant
- Nom du demandeur
- Wagon SAS
- Nom de l'opposant
- Dura Automotive Plettenberg Entwicklungs- und Vertriebs GmbH
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 123(3) 1973European Patent Convention Art 54(2) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Modifications - extension de l'objet d'une revendication (non)
Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui) - Exergue
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- Affaires citées
- T 0582/91
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.