T 0016/07 (Substrat revêtu pour verres bombés/SAINT GOBAIN) du 11.09.2009
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2009:T001607.20090911
- Date de la décision
- 11 septembre 2009
- Numéro de l'affaire
- T 0016/07
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 95402926.0
- Classe de la CIB
- C03C 17/36
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Substrats en verre revêtus d'un empilement de couches minces, à propriété de réflexion dans l'infrarouge et/ou dans le domaine du rayonnement solaire
- Nom du demandeur
- SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE
- Nom de l'opposant
- Guardian Industries Corp.
AGC Flat Glass Europe SA
Pilkington Deutschland AG - Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108European Patent Convention Art 114(2)European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 123(3)European Patent Convention Art 54(1)European Patent Convention Art 54(2)European Patent Convention Art 84European Patent Convention R 57a 1973European Patent Convention R 64European Patent Convention R 80Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13
- Mots-clés
- Modifications (acceptées)
Nouveauté (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- G 0009/91
- Affaires citantes
- T 0608/11
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance avec l'ordre de poursuivre la procédure sur la base des revendications 1 à 23 selon la requête principale déposée au cours de la procédure orale.